Les présentes conditions générales devente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre LE PAIHINFORMATIC, le siège social rte de vannes 56330 C
Les caractéristiques essentielles desproduits et services proposés à la vente sont présentées sur le site dans lesdifférentes rubriques
3 - Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la ventejusqu'à épuisement du stock. Pour les produits n'étant pas en stock dans nosentrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nosfournisseurs. En cas de commande d'un produit indisponible, le client serainformé par l'intermédiaire de son compte client disponible sur le site et/oupar email dans les meilleurs délais.
Les prix figurant sur le siteinformatic-gllery sont exprimés en Euros et s'entendent toutes taxes comprises(TTC), hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sanspréavis.
A ce prix, il convient d'ajouter les fraisde transport calculés en fonction du type des articles commandés avec unminimum de 12€HT. Les frais de ports sont précisés à l'écran à la fin de lasélection des différents produits par le client, et est rappelé dans le résuméde la commande qui précède la validation.
Le prix est payable comptant le jour de
Ventes et livraisons sur le territoireFrançais métropolitain. Toute commande passée hors de son contexte ne sera pashonorée.
Si le client souhaite passer commande, ildevra au préalable s'identifier. A cet effet, il remplira, selon lesindications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa dispositionoù il fera figurer les informations nécessaires à son identification etnotamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électroniqueet adresse de facturation et de livraison. Un complément d'information pourralui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de
Le client ayant choisi les produitsprésentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton"Valider la commande" pour manifester son engagement et sonacceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande estenregistrée, et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu'uneconfirmation à l'écran et/ou par courrier électronique. Les donnéesenregistrées par
Aucune annulation unilatérale de commanded'un professionnel ne sera acceptée sans l'accord de
La facturation comprend le détail du prix de chaque produit HTavec, le cas échéant, le montant de la TVA calculée sur le total HT et inclusedans le total TTC.
Si le client est un professionnel : enapplication de l'article L. 441-6 du code de commerce, des pénalités de retardsont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facturedans les cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux de cespénalités est égal au taux Refi majoré de 7 points, soit depuis le 06/12/2005au taux annuel de 9.25 %.
La livraison se fait à l'adresse spécifiéepar le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par untransporteur. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par leclient et le paiement effectué dans son intégralité ou avec un accord derèglement différé expressément validé par LE PAIH INFORMATIC. Les centres de paiementbancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord depaiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquementannulée.
Par ailleurs,
Si l'article commandé est disponible enstock, le délai d'expédition est d'environ 3 jours ouvrés pour toute commandepassée avant 12h00, et 4 jours après. En cas de rupture de stock, le délai deréapprovisionnement est d'environ 3 semaines. Les délais de livraison nedébuteront qu'à partir de la date de paiement de la commande.
En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophenaturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant lalivraison des marchandises,
Toute annulation de commande, quel qu'en soit le motif, etacceptée par
Le client devra vérifier lors de la livraison le bon état descolis et, en cas de dégât ou de produit manquant, précisera ses réserves sur lebon de livraison et les confirmera, dans les trois jours de la livraison, partéléphone, courrier ou email auprès de
Les commandes enregistrées en emport surplace sont mises à disposition à notre entrepôt aux horaires d'ouverturehabituels pendant une durée de 2 mois à compter de l'avis de mise àdisposition. Passé ce délai les produits seront la pleine propriété de
En signant le bordereau de livraison, leclient accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamationrelative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est dela responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutesréserves à l'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tous recourscontre le transporteur.
A la réception des marchandises, le client doit immédiatementvérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Cettevérification doit également se faire, le cas échéant, sur l'état interne desmachines pré assemblées. Toutes réclamations relatives à un défaut desmarchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référenceerronée par rapport à la commande confirmée par
LE PAIH INFORMATIC ne peut en aucun cas être tenu de dédommager oud'annuler une commande suite à l'impossibilité d'utiliser le produit achetépour une raison d'incompatibilité avec le matériel ou logiciel déjà possédé parle client.
Une facture détaillée sera adressée auclient dans son colis ou par courrier. L'indication du montant de la T.V.A.donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de larécupérer.
Par chèque:
Le Client envoie un chèque, à l'ordre de LE PAIH INFORMATIC, enrèglement du montant TTC de la commande (frais de port compris) au dos duquelest noté le numéro de la commande ainsi qu'un justificatif d'identité et/ou unjustificatif de domicile et le détails de la commande à :
LE PAIH INFORMATIC rte de Vannes 56330 C
Si le règlement n'est pas parvenu sous dix jours, la commande sera annulée.
12 - Garantie et service après-vente
Tous les produits vendus sur informatic-gallery.comdisposent de la garantie du constructeur (15 jours à 3 ans retour atelier ousur site selon les produits).
Toute garantie supérieure à 1 an et proposée par le constructeurdoit être prise en charge directement par le constructeur auprès du clientfinal.
Toute intervention de
Suivant les produits et la date d'achat, la prise en charge de laréparation se fera soit par
En cas de retour de matériel s'avérant non défectueux, une baseforfaitaire de prise en charge et de diagnostic vous sera facturée au prix de20€ HT. Merci donc de bien vérifier avant tout retour quevotre problème n'est pas la cause d'une mauvaise installation ou configuration,ou dû à une incompatibilité logicielle ou matérielle. Dans le cas où uneintervention supplémentaire s'avérerait nécessaire (montage, installationsystème, tests complémentaires, ...), un devis vous serait établi sur la basehoraire de 60€ HT.
Cette garantie ne couvre pas les dommagesrésultant d'accidents, de mauvaise utilisation, de négligence ou demodification notable de l'aspect ou du fonctionnement du matériel retourné. Tout microprocesseur présentant des traces de choc ou desurchauffe même légères perdra tout droit à la garantie.
Par mesure d'hygiène, les écouteurs utilisés ne seront ni reprisni échangés.
Tout retour de marchandises, hors délais de rétractation,nécessite l'accord préalable de
Il appartient au client de conserver emballages, accessoiresfournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur leproduit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de lagarantie offerte.
Toute sauvegarde de données nécessaire devra être effectuée par leclient préalablement à son retour de matériel. LE PAIH INFORMATIC ne garantiten aucun cas les données contenues sur ce matériel, ni sa récupération. LE PAIHINFORMATIC ne saurait être tenue pour responsable d'une quelconque perte dedonnées se trouvant sur un disque dur ou un média.
Conformément à l'ordonnance 2005-136 du 17 février 2005 et àl'article R211-4 du code de la consommation, les dispositions des présentes nepeuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeurprofessionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés dela chose vendue ou du service rendu. Cette clause n'est applicable qu'en cas derèglement complet de la commande.
Compte tenu des modes de fabrication des écrans LCD, des défautsde pixels sont souvent inévitables. Ils ne constituent des vices de fabricationque s’ils divergent des spécifications et tolérances annoncées par leconstructeur.
Dans le cas de retours SAV mis à disposition à notre entrepôt,ceux-ci seront tenus à la disposition de notre clientèle aux horairesd'ouverture habituels pendant une durée de 2 mois à compter de l'avis de mise àdisposition. Passé ce délai les produits seront la pleine propriété de
A compter de la date de livraison de votrecommande, si vous êtes un particulier, vous disposez d'un délai de 7 jours pourfaire valoir votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé (ycompris des frais de port) - les frais de renvoi des marchandises restant àvotre charge. Toutefois les produits incomplets, usés, endommagés ou salis nesont pas repris. Pour tout retour de marchandise dans le délai de rétractation,le client pourra préalablement obtenir un numéro de retour auprès de
Conformément à l'ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001, ce délaide rétractation n'est pas applicable :
-Aux logiciels, dès lors que les scelléssont cassés ou l'emballage ouvert
-Aux consommables (papier, encres, toners,bandes et CD et DVD enregistrables, tapis souris) dès lors que leur emballageest descellé
-Aux ordinateurs montés sur mesure selonles spécifications du client
14 - Réserve de propriété etresponsabilité
paiement intégral de la part du client. Letransfert de propriété des produits au
client s'effectue au moment du paiementintégral du prix. Toutefois, durant la
période s'écoulant de la livraison autransfert de propriété, les risques de pertes,
vols ou destruction sont à la charge duclient.
L'inexécution par le client de sesobligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à
15 - Confidentialité des données
Les données nominatives fournies par leclient ne sont pas diffusées à des tiers.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout momentd'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit decontacter
Pour satisfaire aux obligations fiscales et légales, une copiepapier et informatique de chaque facture sera conservé par
16 - Attribution de juridiction
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